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Éditeur

Le site internet iboco.fr est édité par :

HAGER France SAS 
au capital de € 39 365 700

Siège social

132, boulevard d'Europe

67 210 Obernai

RCS Saverne TI 712 063759

 

 

Etablissement secondaire (Marque Iboco) 

20 rue Troyon

75017 PARIS

 

Directeur de publication : Stephan Kreutzer

 

Contact :

Tél. : 01 44 77 55 10

Courriel : info@iboco.fr

 

 

Hébergement

Le site internet iboco.fr est hébergé par :

inexio Informationstechnologie und Telekommunikation KGaA

Am Saaraltarm 1

D- 66740 Saarlouis

 

inexio Informationstechnologie und Telekommunikation GmbH · Am Saaraltarm 1 · 66740 Saarlouis

Geschäftsführer: Gerichtsstand: Amtsgericht Saarbrücken Bank1 Saar eG: SABA DE 5S www.inexio.net

David Zimmer HRB 103946 DE64 5919 0000 0105 0110 08 info@inexio.net

Thorsten Klein Ust-IdNr. DE 259407363 Landesbank Saar: SALA DE 55

Christoph Staudt Sitz der Gesellschaft: Saarlouis DE10 5905 0000 0031 5059 28

 

Conditions générales

Iboco met à disposition des Utilisateurs gratuitement l’accès aux Services du Site iboco.fr

 

Définitions

« Editeur » désigne la société Iboco.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Iboco sur le Site.
« Site » désigne le site internet accessible depuis l’URL 
www.iboco.fr
« Terminal » désigne le Smartphone ou la tablette de l’Utilisateur sur lequel il accède au Site, télécharge, consulte et/ou utilise les Services.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède, consulte et/ou utilise le Site et/ou les Services.

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Services et ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles et les conditions dans lesquelles d’une part, Iboco, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède, consulte et utilise le Site et les Services.
Elles constituent les principes généraux d’accès au Site et aux Services proposés par Iboco.

Tout accès et/ou utilisation du Site et des Services associés suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions.

 

Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse notamment des frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet, d’abonnement téléphonique sont à la seule charge de l’Utilisateur.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption du réseau mobile ou internet, de force majeure ou d’un événement extérieur à la volonté de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur, en accédant au Site accède à l’ensemble des informations relatives aux Services proposés par l’Editeur.

 

Les Services proposés par Iboco, consistent, dans les zones couvertes et avec un équipement compatible, en :

·         Abonnement à la Newsletter

·         Envoi d’e-mailing

·         Contact assistance technique & commerciale

·         Téléchargement documentation technique & commerciale

·         Exportation de sélection produits

 

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et l’ensemble des éléments composant le Site font l’objet d’une licence d’exploitation et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des contenus et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.iboco.fr.
L’Utilisateur reconnaît qu’Iboco n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
La création d’un lien vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

 

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’efforce, en mettant en œuvre tous les moyens raisonnables, d’assurer un accès de qualité au Site.
L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique à l’égard de l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès au Site.
L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs et/ou de tout autre événement extérieur à sa volonté, qui empêcherait, dégraderait ou limiterait l’accès au Site.
L’Editeur se réserve la possibilité, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse produire de droits, d’obligation, ni indemnisation d’aucune sorte au profit de l’Utilisateur.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité ou de difficultés d’accès au Site.
L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Editeur met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables, complètes et à jour.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume toute les conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site par l’Utilisateur.

 

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